Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique Rideau Expert.

1. Identité du vendeur

Rideau Expert est exploité par Liaqat Toheed, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 998 931 653 R.C.S. Paris. Adresse de l’établissement : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Contact : toheed0260@gmail.com.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande, notamment pour les dimensions, matières, couleurs, options et éventuelles possibilités de personnalisation.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, en euros. Les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande. Rideau Expert peut modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Le client vérifie le contenu de son panier et les informations fournies avant de valider sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions. Un récapitulatif est communiqué au client selon le fonctionnement de la plateforme Shopify.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage en caisse. La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement, de fraude suspectée ou d’impossibilité de traiter la transaction.

6. Disponibilité

Les commandes sont acceptées dans la limite des disponibilités. Si un produit devient indisponible après la commande, le client est informé et une solution lui est proposée, pouvant inclure le remboursement de la somme correspondante.

7. Livraison

Rideau Expert livre en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et à Monaco. La livraison standard coûte 3,95 € pour une commande inférieure à 50 € et est offerte à partir de 50 €. Le délai annoncé est de 5 à 7 jours ouvrés. Les informations détaillées figurent dans la Politique de livraison.

8. Retours et rétractation

Rideau Expert accorde un délai commercial de 30 jours à compter de la réception pour demander un retour éligible, avec retour gratuit. Ce délai ne limite pas le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs. Certaines catégories prévues par la loi, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retours et remboursements.

9. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions et délais prévus par la réglementation française.

10. Responsabilité

Rideau Expert ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme aux instructions ou d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure. Les limitations prévues au présent article ne privent pas le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments propres au site Rideau Expert, notamment textes, graphismes, identité visuelle et contenus protégés, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par un droit de propriété intellectuelle.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Toute demande peut être adressée à toheed0260@gmail.com.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter Rideau Expert à toheed0260@gmail.com. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par le vendeur sont communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la loi qui lui est applicable. À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.